MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.laboutiquedesaliah.com les informations suivantes :
1. Informations légales
LA BOUTIQUE DE SALIAH - Micro-entreprise
Adresse du siège social : 12 Boulevard des Lilas Blancs, 13013 Marseille, France
Numéro SIRET : 878 599 554 00028
Numéro RCS : RCS Marseille 878 599 554
Code APE / NAF : 4791A (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse de courrier électronique : laboutiquedesaliah@gmail.com
Directeur / Responsable de la publication : MICHAEL GUISIANO
Contact du responsable de la publication : laboutiquedesaliah@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site www.laboutiquedesaliah.com est hébergé par : WIX Online Platforms
Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site web : www.wix.com
3. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.laboutiquedesaliah.com. Le site www.laboutiquedesaliah.com regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs dans l'état. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le responsable du site.
LA BOUTIQUE DE SALIAH s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles sur le site www.laboutiquedesaliah.com (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Accessibilité
Le site www.laboutiquedesaliah.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumise qu’à une obligation de moyens, LA BOUTIQUE DE SALIAH ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LA BOUTIQUE DE SALIAH est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA BOUTIQUE DE SALIAH (demande à adresser à : laboutiquedesaliah@gmail.com).
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, LA BOUTIQUE DE SALIAH s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. - Collecte des données : les données personnelles (ex. nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client ou le traitement des demandes de contact. - Droits des utilisateurs : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. - Exercice des droits : pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : laboutiquedesaliah@gmail.com. - Conservation et sécurité : aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à la fourniture des services (ex. prestataires de livraison ou de paiement sécurisé). En cas de litige relatif à la gestion de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Liens hypertextes et Cookies
Le site www.laboutiquedesaliah.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. LA BOUTIQUE DE SALIAH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. La navigation sur le site www.laboutiquedesaliah.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Conformément aux directives de la CNIL, les cookies non essentiels (analyse d'audience, ciblage publicitaire) ne sont déposés qu'après consentement préalable de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies présent lors de la première visite sur le site.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou refuser l'installation des cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le module dédié sur le site.